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Déductions fiscales

La Fondation CSC St-Barthélemy est reconnue d'utilité publique. Vos dons peuvent être déduits de vos impôts.

Personnes physiques : les dons versés aux organisations d'utilité publique qui ont leur siège en Suisse sont déductibles de l'impôt fédéral direct (art. 33, LIFD). Les versements de l'année fiscale doivent s'élever au minimum à 100.- francs et ne pas dépasser au total 20% du revenu net.

Impôts directs des cantons et communes : Les dons versés aux organisations d'utilité publique sont déductibles des impôts jusqu'à concurrence de la limite fixée par le droit cantonal (art. 9, LHID).

De plus amples informations sont disponible sur le site de la confédération : https://www.ch.ch/fr/deduire-don-impots/
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